Exonération fiscale pour les subventions au haut débit
De nouvelles règles exonèrent de l'impôt sur le revenu les subventions reçues pour le développement du haut débit. Cela signifie que les entreprises et organisations construisant des infrastructures internet n'auront pas à payer d'impôts sur ces fonds, ce qui pourrait accélérer l'accès à l'internet à haut débit dans de nombreuses régions. En conséquence, davantage de personnes, en particulier dans les zones rurales, pourraient bénéficier d'une meilleure connectivité.
Points clés
Les subventions pour le déploiement du haut débit ne seront pas incluses dans le revenu imposable.
Le changement vise à encourager les investissements dans l'infrastructure internet, améliorant potentiellement l'accès à internet pour les citoyens.
Les dispositions s'appliquent aux subventions provenant de divers programmes fédéraux et étatiques, y compris ceux de la loi sur l'investissement dans les infrastructures et l'emploi.
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