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Soutien aux petites entreprises : Accès facilité au capital

Cette loi vise à faciliter la levée de fonds pour les petites entreprises afin de soutenir leur croissance. La Small Business Administration (SBA) élaborera et diffusera des informations simples sur deux méthodes importantes de levée de capitaux : la Réglementation CF et la Règle 504 de la Réglementation D. Cela aidera les entrepreneurs à mieux comprendre et utiliser ces options, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois et stimuler l'économie locale.
Points clés
La SBA créera des ressources facilement accessibles sur la manière dont les petites entreprises peuvent lever des fonds auprès d'investisseurs via la Réglementation CF et la Règle 504 de la Réglementation D.
Les informations comprendront des descriptions, des explications de l'impact sur les entreprises, des conseils sur la levée de capitaux et des points de contact pour le soutien.
Ces ressources seront régulièrement mises à jour et distribuées par les centres de soutien aux petites entreprises, tels que les centres de développement des petites entreprises, les centres d'affaires pour femmes et les centres de sensibilisation des entreprises de vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9450
Parrain : Rep. Flood, Mike [R-NE-1]
Date de début : 2022-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Connecting Small Businesses with Capital Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9450.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La SBA créera des ressources facilement accessibles sur la manière dont les petites entreprises peuvent lever des fonds auprès d'investisseurs via la Réglementation CF et la Règle 504 de la Réglementation D.
  • Les informations comprendront des descriptions, des explications de l'impact sur les entreprises, des conseils sur la levée de capitaux et des points de contact pour le soutien.
  • Ces ressources seront régulièrement mises à jour et distribuées par les centres de soutien aux petites entreprises, tels que les centres de développement des petites entreprises, les centres d'affaires pour femmes et les centres de sensibilisation des entreprises de vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Flood, Mike [R-NE-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie