arrow_back Retour à l'application

Nouveau plan de retraite national avec contributions gouvernementales

Cette loi établit un nouveau plan d'épargne-retraite national pour les travailleurs n'ayant pas accès aux programmes existants. Elle permet l'inscription automatique avec une option de retrait et prévoit des contributions gouvernementales équivalentes aux cotisations. L'objectif est d'améliorer la sécurité financière des travailleurs américains à la retraite.
Points clés
Crée un nouveau plan de retraite accessible (American Worker Retirement Plan) pour les personnes sans options de retraite existantes.
Introduit l'inscription automatique pour les travailleurs éligibles, avec une option de retrait.
Offre des contributions gouvernementales équivalentes (Government Match Tax Credit) aux économies des participants, augmentant leurs fonds de retraite.
Permet des contributions et des retraits flexibles, y compris des prêts et des retraits en cas de difficultés financières.
Assure la protection des conjoints et les droits des survivants en cas de décès d'un participant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9462
Parrain : Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7]
Date de début : 2022-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retirement Savings for Americans Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un nouveau plan de retraite accessible (American Worker Retirement Plan) pour les personnes sans options de retraite existantes.
  • Introduit l'inscription automatique pour les travailleurs éligibles, avec une option de retrait.
  • Offre des contributions gouvernementales équivalentes (Government Match Tax Credit) aux économies des participants, augmentant leurs fonds de retraite.
  • Permet des contributions et des retraits flexibles, y compris des prêts et des retraits en cas de difficultés financières.
  • Assure la protection des conjoints et les droits des survivants en cas de décès d'un participant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Impôts Prestations