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Améliorer l'accès à l'enseignement supérieur pour les étudiants handicapés.

Cette loi vise à faciliter l'accès et l'achèvement de l'enseignement supérieur pour les étudiants handicapés. Elle introduit de nouveaux programmes de soutien, des bureaux d'accessibilité obligatoires dans les universités et des normes pour les matériels pédagogiques afin de garantir l'égalité des chances dans l'apprentissage et les futures carrières.
Points clés
Les universités devront créer des Bureaux d'Accessibilité pour aider les étudiants handicapés à obtenir du soutien et des aménagements.
De nouvelles subventions seront introduites pour les universités afin de développer des méthodes d'enseignement et des matériels adaptés aux besoins des étudiants ayant divers handicaps.
Une commission sera formée pour élaborer des lignes directrices pour les matériels pédagogiques numériques et les technologies accessibles, rendant l'apprentissage en ligne plus facile pour tous.
Les universités devront collecter et rapporter des données sur les étudiants handicapés, ce qui aidera à suivre les progrès et à identifier les domaines à améliorer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9468
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11]
Date de début : 2022-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Access to Higher Education Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9468.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités devront créer des Bureaux d'Accessibilité pour aider les étudiants handicapés à obtenir du soutien et des aménagements.
  • De nouvelles subventions seront introduites pour les universités afin de développer des méthodes d'enseignement et des matériels adaptés aux besoins des étudiants ayant divers handicaps.
  • Une commission sera formée pour élaborer des lignes directrices pour les matériels pédagogiques numériques et les technologies accessibles, rendant l'apprentissage en ligne plus facile pour tous.
  • Les universités devront collecter et rapporter des données sur les étudiants handicapés, ce qui aidera à suivre les progrès et à identifier les domaines à améliorer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation