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Améliorations de la sécurité des passages à niveau ruraux

Cette loi vise à améliorer la sécurité aux passages à niveau, en particulier dans les zones rurales. Elle augmente le financement pour la modernisation et l'installation de dispositifs d'avertissement, ce qui pourrait réduire les accidents et améliorer la fluidité du trafic. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande sécurité lors de leurs déplacements et d'une meilleure infrastructure de transport.
Points clés
Augmentation du financement pour la modernisation et l'installation de dispositifs d'avertissement aux passages à niveau.
Permet le remplacement des dispositifs d'avertissement obsolètes par de nouveaux, plus efficaces.
Augmente la part fédérale des projets de sécurité aux passages à niveau à 100%.
Augmentation significative du montant maximal disponible pour l'élimination des dangers aux passages à niveau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_947
Parrain : Rep. Pence, Greg [R-IN-6]
Date de début : 2021-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RURAL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_947.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement pour la modernisation et l'installation de dispositifs d'avertissement aux passages à niveau.
  • Permet le remplacement des dispositifs d'avertissement obsolètes par de nouveaux, plus efficaces.
  • Augmente la part fédérale des projets de sécurité aux passages à niveau à 100%.
  • Augmentation significative du montant maximal disponible pour l'élimination des dangers aux passages à niveau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pence, Greg [R-IN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics