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Crédit d'impôt pour les nouveaux véhicules électriques tout-terrain

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les particuliers achetant de nouveaux véhicules électriques tout-terrain. Cela permet aux citoyens de récupérer une partie du coût d'achat, encourageant potentiellement l'adoption d'options de transport tout-terrain plus écologiques.
Points clés
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10% du coût du véhicule ou jusqu'à 2 500 dollars, selon le montant le plus bas.
Le crédit s'applique aux nouveaux véhicules électriques pesant moins de 1587 kg, avec trois roues ou plus et un ou plusieurs sièges, principalement conçus pour une utilisation hors route, et capables d'atteindre 64 km/h.
Ces modifications s'appliquent aux véhicules acquis après le 31 décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9481
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2022-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Michael F. Donoughe Tax Credit for Off Road Electric Vehicles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9481.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10% du coût du véhicule ou jusqu'à 2 500 dollars, selon le montant le plus bas.
  • Le crédit s'applique aux nouveaux véhicules électriques pesant moins de 1587 kg, avec trois roues ou plus et un ou plusieurs sièges, principalement conçus pour une utilisation hors route, et capables d'atteindre 64 km/h.
  • Ces modifications s'appliquent aux véhicules acquis après le 31 décembre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement