arrow_back Audit citoyen
Partager share

Familles militaires: Remboursement des frais de licence du conjoint prolongé

Ce projet de loi prolonge l'autorisation de rembourser les frais de nouvelle licence des conjoints de militaires jusqu'à fin 2029. Cela signifie que les familles militaires continueront de recevoir un soutien financier lors de leur déménagement et de la recherche d'emploi dans une nouvelle région.
Points clés
Prolongation du programme de remboursement des frais de nouvelle licence pour les conjoints de militaires jusqu'au 31 décembre 2029.
Offre un soutien financier continu aux familles militaires confrontées aux frais de déménagement et de licence professionnelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9486
Parrain : Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8]
Date de début : 2022-12-12
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To extend the authority to reimburse members for spouse relicensing costs pursuant to a permanent change of station.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9486.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du programme de remboursement des frais de nouvelle licence pour les conjoints de militaires jusqu'au 31 décembre 2029.
  • Offre un soutien financier continu aux familles militaires confrontées aux frais de déménagement et de licence professionnelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Famille Prestations