arrow_back Retour à l'application

Programme de subventions pour la gestion non létale des castors

Cette nouvelle loi établit un programme de subventions pour aider à réduire les dommages matériels causés par les castors. Le programme soutient les projets utilisant des méthodes non létales, telles que des clôtures spéciales ou des dispositifs de contrôle du niveau d'eau. Cela permet aux citoyens de recevoir une aide financière pour protéger leurs biens tout en respectant l'environnement.
Points clés
Subventions disponibles pour protéger les biens des castors sans leur nuire.
Soutien aux projets favorisant la coexistence avec les castors et la préservation de leur habitat.
Priorité aux projets de recherche, éducatifs et géographiquement diversifiés.
Les méthodes non létales sont généralement requises, avec des exceptions pour la sécurité humaine ou l'inefficacité avérée après un an.
Le gouvernement couvrira jusqu'à 75% des coûts des projets éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9501
Parrain : Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1]
Date de début : 2022-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DAMS for Beavers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9501.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions disponibles pour protéger les biens des castors sans leur nuire.
  • Soutien aux projets favorisant la coexistence avec les castors et la préservation de leur habitat.
  • Priorité aux projets de recherche, éducatifs et géographiquement diversifiés.
  • Les méthodes non létales sont généralement requises, avec des exceptions pour la sécurité humaine ou l'inefficacité avérée après un an.
  • Le gouvernement couvrira jusqu'à 75% des coûts des projets éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics