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Loi sur la Liberté d'Apprentissage: Moins de Réglementation pour la Formation Professionnelle

Ce projet de loi vise à supprimer les exigences relatives aux programmes d'apprentissage "enregistrés" de la loi existante. Cela signifie que ces programmes n'auraient plus à satisfaire à des critères d'enregistrement fédéraux spécifiques, ce qui pourrait affecter leur disponibilité et leur structure. Les changements pourraient offrir plus de flexibilité dans la création et la gestion des programmes d'apprentissage, mais pourraient également modifier la façon dont ils sont reconnus.
Points clés
Supprime l'exigence d'enregistrement pour les programmes d'apprentissage, ce qui pourrait faciliter leur mise en place.
Modifie les définitions au sein de la loi sur l'innovation et les opportunités en matière de main-d'œuvre, influençant les entités pouvant offrir des programmes d'apprentissage.
Pourrait affecter les programmes de développement des compétences des jeunes, comme Youthbuild, en supprimant les exigences d'enregistrement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9509
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2022-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Apprenticeship Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9509.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supprime l'exigence d'enregistrement pour les programmes d'apprentissage, ce qui pourrait faciliter leur mise en place.
  • Modifie les définitions au sein de la loi sur l'innovation et les opportunités en matière de main-d'œuvre, influençant les entités pouvant offrir des programmes d'apprentissage.
  • Pourrait affecter les programmes de développement des compétences des jeunes, comme Youthbuild, en supprimant les exigences d'enregistrement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Éducation