Sécurité des canaux urbains : Nouvelles règles d'entretien et de financement
Ce projet de loi vise à améliorer la sécurité des résidents urbains vivant près des canaux. Il autorise les réparations et l'entretien urgents des canaux qui, en cas de défaillance, pourraient mettre en danger des vies et des biens. Cela réduit le risque d'inondations et d'autres catastrophes dans les zones densément peuplées, protégeant ainsi les foyers et la vie des citoyens.
Points clés
Autorise les travaux d'entretien et de réparation urgents sur les canaux urbains qui menacent la vie et les biens.
Définit un « canal urbain préoccupant » comme un canal traversant des zones densément peuplées, dont la défaillance pourrait entraîner des pertes de vies et de biens.
Permet que les fonds remboursables soient considérés comme des fonds de contrepartie non fédéraux pour les subventions fédérales, facilitant le financement des réparations nécessaires.
Expiré
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