arrow_back Retour à l'application

Modifications du financement des projets d'eau et d'irrigation

Ce projet de loi modifie les règles de financement des petits projets de stockage d'eau et d'eaux souterraines, augmentant la limite de taille des projets éligibles. De plus, il permet d'utiliser des fonds pour la réhabilitation et la reconstruction de barrages liés à des projets d'irrigation historiques, améliorant potentiellement l'accès à l'eau et la sécurité des infrastructures.
Points clés
La limite de taille pour les petits projets hydrauliques éligibles au soutien financier fédéral a été augmentée, ouvrant la voie à davantage d'initiatives.
Le financement est désormais autorisé pour la réparation et la reconstruction d'anciens barrages d'irrigation, ce qui peut améliorer la sécurité de l'eau et l'efficacité agricole dans certaines régions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9518
Parrain : Rep. Simpson, Michael K. [R-ID-2]
Date de début : 2022-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Infrastructure Investment and Jobs Act to modify the eligibility requirements for certain small water storage and groundwater storage projects and to authorize the use of funds for certain additional Carey Act projects, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9518.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La limite de taille pour les petits projets hydrauliques éligibles au soutien financier fédéral a été augmentée, ouvrant la voie à davantage d'initiatives.
  • Le financement est désormais autorisé pour la réparation et la reconstruction d'anciens barrages d'irrigation, ce qui peut améliorer la sécurité de l'eau et l'efficacité agricole dans certaines régions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Simpson, Michael K. [R-ID-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Agriculture Environnement