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Journée des Otages et Détenus Arbitraires : Reconnaissance et Mémoire

Cette loi institue une Journée annuelle des Otages et Détenus Arbitraires pour commémorer les citoyens américains détenus à l'étranger. Elle désigne également un drapeau officiel qui sera affiché dans des lieux clés, symbolisant l'engagement de la nation à les reconnaître. Cela vise à sensibiliser le public et à soutenir les familles touchées.
Points clés
Établissement d'une Journée annuelle des Otages et Détenus Arbitraires pour la mémoire publique des citoyens américains détenus à l'étranger.
Désignation d'un drapeau spécial comme symbole officiel, à afficher dans des lieux importants comme le Capitole et la Maison Blanche, pour la reconnaissance publique de ces individus.
Le drapeau sera affiché le Jour du Drapeau, le Jour de l'Indépendance, et lorsqu'un citoyen américain revient de captivité ou y décède, assurant un soutien et une mémoire visibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9520
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2022-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hostage and Wrongful Detainee Day Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9520.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'une Journée annuelle des Otages et Détenus Arbitraires pour la mémoire publique des citoyens américains détenus à l'étranger.
  • Désignation d'un drapeau spécial comme symbole officiel, à afficher dans des lieux importants comme le Capitole et la Maison Blanche, pour la reconnaissance publique de ces individus.
  • Le drapeau sera affiché le Jour du Drapeau, le Jour de l'Indépendance, et lorsqu'un citoyen américain revient de captivité ou y décède, assurant un soutien et une mémoire visibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture