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Exigences de transparence pour les projets de démonstration d'énergie propre

Ce projet de loi modifie l'Infrastructure Investment and Jobs Act pour exiger que le Secrétaire soumette des rapports semestriels aux comités du Congrès concernant les projets de démonstration d'énergie propre. Les rapports doivent inclure des copies des contrats, des détails sur les étapes clés et toute modification matérielle de la portée, du calendrier ou du budget du projet.
Points clés
Le Secrétaire est tenu de soumettre des rapports réguliers aux comités appropriés de la Chambre et du Sénat.
Les rapports incluront les détails des contrats, les étapes franchies ou non, et les modifications budgétaires.
Permet la synchronisation de ces rapports avec d'autres rapports requis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9537
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2022-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Energy Demonstration Transparency Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9537.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire est tenu de soumettre des rapports réguliers aux comités appropriés de la Chambre et du Sénat.
  • Les rapports incluront les détails des contrats, les étapes franchies ou non, et les modifications budgétaires.
  • Permet la synchronisation de ces rapports avec d'autres rapports requis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Energy Government Operations