arrow_back Retour à l'application

Mises à jour des réglementations sur la pêche au thon dans le Pacifique Sud

Cette loi modifie les réglementations existantes concernant la pêche au thon dans le Pacifique Sud. Son objectif est de rationaliser la gestion des pêches et d'assurer la conformité avec les accords internationaux. Ces changements peuvent affecter les opérations des entreprises de pêche et la disponibilité du thon sur le marché.
Points clés
Nouvelles définitions et règles pour les zones de pêche et les navires.
Liste mise à jour des activités interdites et des sanctions en cas de violation.
Procédures de licence et de déclaration simplifiées pour les opérateurs de navires.
Coopération renforcée avec les nations insulaires du Pacifique sur la gestion des ressources halieutiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9538
Parrain : Rep. Case, Ed [D-HI-1]
Date de début : 2022-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

South Pacific Tuna Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9538.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles définitions et règles pour les zones de pêche et les navires.
  • Liste mise à jour des activités interdites et des sanctions en cas de violation.
  • Procédures de licence et de déclaration simplifiées pour les opérateurs de navires.
  • Coopération renforcée avec les nations insulaires du Pacifique sur la gestion des ressources halieutiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Case, Ed [D-HI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Agriculture