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Transparence accrue dans l'abattage du bétail et l'utilisation des fonds

De nouvelles réglementations augmentent la transparence dans l'abattage massif d'animaux d'élevage en exigeant des rapports détaillés des propriétaires de fermes. Les citoyens auront accès à une base de données publique, leur permettant de comprendre comment et pourquoi l'abattage des animaux a lieu, et comment les fonds publics sont utilisés dans ces situations. La loi interdit également l'utilisation de fonds fédéraux pour des méthodes d'abattage controversées comme l'« arrêt de la ventilation », visant à améliorer le bien-être animal.
Points clés
Les propriétaires de fermes doivent signaler les détails de l'abattage massif d'animaux, y compris les raisons, les dates, les lieux, les méthodes et les coûts.
Une base de données publique en ligne sera créée, rendant les informations sur l'abattage accessibles à tous les citoyens.
L'utilisation de fonds fédéraux pour les méthodes d'abattage d'animaux telles que l'« arrêt de la ventilation » est interdite, avec des pénalités en cas de violation.
Les citoyens auront un aperçu de la manière dont l'argent public est dépensé dans le contexte de l'abattage massif d'animaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9552
Parrain : Rep. Jayapal, Pramila [D-WA-7]
Date de début : 2022-12-14