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Loi sur les véhicules zéro émission : Nouvelles règles pour les constructeurs

Cette loi introduit de nouvelles règles pour les constructeurs automobiles, les obligeant à augmenter progressivement la vente de véhicules zéro émission. À partir de 2035, tous les nouveaux véhicules de tourisme vendus aux États-Unis devront être zéro émission. Cela vise à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions, influençant la disponibilité et le type de véhicules sur le marché.
Points clés
Les constructeurs automobiles doivent augmenter la part des véhicules zéro émission dans leurs ventes, à partir de 35% en 2026.
À partir de 2035, tous les nouveaux véhicules de tourisme vendus par les constructeurs aux États-Unis devront être des véhicules zéro émission.
La loi établit un système de crédits pour véhicules zéro émission que les constructeurs peuvent acheter, vendre ou échanger pour respecter les exigences.
Des sanctions financières sont prévues pour les constructeurs qui ne respectent pas la réglementation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9555
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2022-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ZEVs Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9555.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les constructeurs automobiles doivent augmenter la part des véhicules zéro émission dans leurs ventes, à partir de 35% en 2026.
  • À partir de 2035, tous les nouveaux véhicules de tourisme vendus par les constructeurs aux États-Unis devront être des véhicules zéro émission.
  • La loi établit un système de crédits pour véhicules zéro émission que les constructeurs peuvent acheter, vendre ou échanger pour respecter les exigences.
  • Des sanctions financières sont prévues pour les constructeurs qui ne respectent pas la réglementation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Transports