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Prolongation du statut de pass-through pour les dispositifs médicaux sous Medicare

La loi modifie le Social Security Act pour prolonger le statut de "pass-through" dans le cadre du programme Medicare pour certains dispositifs. Une prolongation d'un an, commençant le 1er janvier 2023, s'applique aux dispositifs dont le statut prendrait fin autrement le 31 décembre 2022.
Points clés
Prolongation du statut: Le statut de "pass-through" est prolongé pour une période d'un an commençant le 1er janvier 2023.
Éligibilité: La disposition s'applique aux dispositifs dont le statut prendrait fin le 31 décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9559
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2022-12-14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Innovative Technologies Impacted by COVID–19 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9559.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du statut: Le statut de "pass-through" est prolongé pour une période d'un an commençant le 1er janvier 2023.
  • Éligibilité: La disposition s'applique aux dispositifs dont le statut prendrait fin le 31 décembre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Santé Prestations