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Accès Facilité aux Marchés des Capitaux pour les Entreprises

Ce projet de loi abaisse les exigences pour que les entreprises soient considérées comme des « émetteurs chevronnés bien connus ». Cela signifie que davantage d'entreprises pourront lever des fonds pour leur croissance plus rapidement et plus facilement, ce qui pourrait entraîner la création de nouveaux emplois et la croissance économique. Pour les citoyens, cela pourrait signifier plus d'opportunités d'investissement et une économie plus forte.
Points clés
Abaissement du seuil de valeur boursière des actions pour que les entreprises soient qualifiées d'« émetteurs chevronnés bien connus ».
Plus d'entreprises auront un accès plus facile à la levée de capitaux sur le marché boursier.
Cela pourrait soutenir le développement économique et la création d'emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9562
Parrain : Rep. Steil, Bryan [R-WI-1]
Date de début : 2022-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To lower the aggregate market value of voting and non-voting common equity necessary for an issuer to qualify as a well-known seasoned issuer.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9562.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abaissement du seuil de valeur boursière des actions pour que les entreprises soient qualifiées d'« émetteurs chevronnés bien connus ».
  • Plus d'entreprises auront un accès plus facile à la levée de capitaux sur le marché boursier.
  • Cela pourrait soutenir le développement économique et la création d'emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steil, Bryan [R-WI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie