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Crédits pour pénuries hydroélectriques: Soutien aux clients d'électricité

Ce nouveau projet de loi vise à protéger les clients d'électricité en cas de pénuries d'énergie provenant des installations hydroélectriques. Si la production d'énergie tombe en dessous de certains niveaux, les clients recevront des crédits sur leurs factures d'électricité, ce qui contribuera à alléger leur fardeau financier. Le projet de loi est en vigueur jusqu'à fin 2026 et n'affecte pas les droits d'eau ni les opérations des installations existantes.
Points clés
Les clients de la Western Area Power Administration seront informés de la disponibilité énergétique prévue des projets hydroélectriques.
En cas de pénuries d'énergie provenant de projets hydroélectriques spécifiques (Salt Lake City, Boulder Canyon, Parker-Davis), les clients recevront des crédits proportionnels sur leurs factures d'électricité mensuelles.
Ces crédits seront financés par le Trésor et ne seront pas récupérés dans les tarifs futurs, offrant un allègement financier direct aux clients.
Le projet de loi ne modifie pas les droits d'eau ni le fonctionnement des installations hydroélectriques existantes, se concentrant uniquement sur le soutien financier.
Ces dispositions sont temporaires et prendront fin le 31 décembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9563
Parrain : Rep. Stewart, Chris [R-UT-2]
Date de début : 2022-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Administrator of the Western Area Power Administration to provide its firm electric service customers with credits from shortfalls in generation from certain Bureau of Reclamation hydroelectric facilities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9563.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les clients de la Western Area Power Administration seront informés de la disponibilité énergétique prévue des projets hydroélectriques.
  • En cas de pénuries d'énergie provenant de projets hydroélectriques spécifiques (Salt Lake City, Boulder Canyon, Parker-Davis), les clients recevront des crédits proportionnels sur leurs factures d'électricité mensuelles.
  • Ces crédits seront financés par le Trésor et ne seront pas récupérés dans les tarifs futurs, offrant un allègement financier direct aux clients.
  • Le projet de loi ne modifie pas les droits d'eau ni le fonctionnement des installations hydroélectriques existantes, se concentrant uniquement sur le soutien financier.
  • Ces dispositions sont temporaires et prendront fin le 31 décembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stewart, Chris [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie