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Accès facilité aux assurances dentaires autonomes

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès des citoyens à l'assurance dentaire. Selon cette proposition, les personnes recherchant une assurance dentaire sur les bourses fédérales ne seront plus tenues d'acheter également un plan d'assurance maladie complet. Cela signifie une plus grande flexibilité et potentiellement des coûts moindres pour ceux qui n'ont besoin que d'une couverture dentaire.
Points clés
Possibilité d'acheter une assurance dentaire autonome sur les bourses fédérales sans avoir besoin d'un plan d'assurance maladie complet.
Plus grande liberté de choix pour les citoyens concernant la couverture dentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9567
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2022-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Access to Dental Insurance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9567.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité d'acheter une assurance dentaire autonome sur les bourses fédérales sans avoir besoin d'un plan d'assurance maladie complet.
  • Plus grande liberté de choix pour les citoyens concernant la couverture dentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé