arrow_back Retour à l'application

Protection juridique des volontaires médicaux en cas d'urgence

Ce projet de loi vise à garantir que les volontaires médicaux travaillant dans les centres de santé communautaires pendant les urgences déclarées, telles que les catastrophes naturelles ou les épidémies, sont couverts par une protection juridique contre les réclamations. Ainsi, les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès à l'aide médicale en période difficile, car le personnel médical pourra apporter son soutien plus librement sans craindre de répercussions juridiques.
Points clés
Facilite la prestation de services par les volontaires médicaux dans divers centres de santé pendant les crises en assurant une protection juridique continue.
Définit les périodes pendant lesquelles les volontaires sont couverts, augmentant la sécurité juridique pour eux et pour les patients.
Améliore la capacité des centres de santé communautaires à répondre aux urgences en encourageant le volontariat médical.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9571
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2022-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title II of the Public Health Services to provide clarity with respect to coverage of claims against health care practitioners providing health professional volunteer services at community health centers during declared emergencies.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9571.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilite la prestation de services par les volontaires médicaux dans divers centres de santé pendant les crises en assurant une protection juridique continue.
  • Définit les périodes pendant lesquelles les volontaires sont couverts, augmentant la sécurité juridique pour eux et pour les patients.
  • Améliore la capacité des centres de santé communautaires à répondre aux urgences en encourageant le volontariat médical.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé