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Aide aux chemins de fer à voie étroite : secours en cas de catastrophe et d'urgence

Cette loi vise à fournir une aide financière rapide aux petites lignes ferroviaires américaines touchées par des catastrophes naturelles ou d'autres urgences majeures. Cela garantit que les citoyens et les entreprises qui dépendent de ces liaisons peuvent s'attendre à une restauration plus rapide des services de transport, minimisant ainsi les perturbations des livraisons et des voyages. Le programme est conçu pour aider à réparer et à reconstruire les infrastructures, assurant la continuité des opérations cruciales pour de nombreuses communautés.
Points clés
Programme d'aide financière pour les chemins de fer à voie étroite pour les réparations après sinistre.
Les fonds peuvent être utilisés pour protéger, réparer, reconstruire ou remplacer l'équipement et les installations endommagés.
Le soutien couvre les dommages causés par des catastrophes naturelles, des défaillances humaines ou des causes indéterminées.
Le gouvernement couvrira jusqu'à 80 % des coûts du projet, avec une possibilité de renonciation totale à la part non fédérale dans des cas exceptionnels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9581
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2022-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Short Line Railroad Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9581.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme d'aide financière pour les chemins de fer à voie étroite pour les réparations après sinistre.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour protéger, réparer, reconstruire ou remplacer l'équipement et les installations endommagés.
  • Le soutien couvre les dommages causés par des catastrophes naturelles, des défaillances humaines ou des causes indéterminées.
  • Le gouvernement couvrira jusqu'à 80 % des coûts du projet, avec une possibilité de renonciation totale à la part non fédérale dans des cas exceptionnels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics