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Nouvelles normes de construction : factures réduites, air pur, soutien aux villes.

Cette loi vise à introduire de nouvelles normes pour les bâtiments afin de réduire la consommation d'énergie et d'eau ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Les citoyens peuvent s'attendre à des factures de services publics plus basses à l'avenir et à un environnement plus sain grâce à moins de pollution. La loi prévoit un soutien aux autorités locales pour s'adapter à ces changements, ainsi que de nouvelles règles d'emploi pour les travaux de modernisation dans les bâtiments fédéraux.
Points clés
Mise en place de normes nationales d'efficacité énergétique et hydrique pour les bâtiments, pouvant réduire les coûts d'entretien des propriétés.
Assistance financière et technique aux gouvernements des États et locaux pour la mise en œuvre de nouvelles normes, avec priorité aux communautés de justice environnementale.
Exigence pour les bâtiments fédéraux existants de respecter les nouvelles normes, incluant des pratiques de travail équitables et des préférences pour l'embauche locale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9586
Parrain : Rep. Levin, Andy [D-MI-9]
Date de début : 2022-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLEANER Buildings Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9586.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de normes nationales d'efficacité énergétique et hydrique pour les bâtiments, pouvant réduire les coûts d'entretien des propriétés.
  • Assistance financière et technique aux gouvernements des États et locaux pour la mise en œuvre de nouvelles normes, avec priorité aux communautés de justice environnementale.
  • Exigence pour les bâtiments fédéraux existants de respecter les nouvelles normes, incluant des pratiques de travail équitables et des préférences pour l'embauche locale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Andy [D-MI-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics