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Vérification des revenus simplifiée : les banques vérifient, pas les contribuables

De nouvelles règles transfèrent la responsabilité de la vérification de l'identité des contribuables dans le système électronique de vérification des revenus de l'IRS des contribuables individuels aux institutions financières. Cela vise à rationaliser les processus de demande de prêt et de crédit, les rendant plus rapides et moins contraignants pour les citoyens cherchant un financement.
Points clés
Les institutions financières, et non les contribuables individuels, seront responsables de la vérification de l'identité lors de l'utilisation du système de vérification des revenus de l'IRS.
Les contribuables ne seront pas tenus d'accéder aux systèmes informatiques de l'IRS pour la vérification d'identité ou pour donner leur consentement électronique à la divulgation de revenus.
La loi vise à simplifier et à accélérer les processus de demande de prêt et de crédit en plaçant la charge de la vérification sur les institutions financières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9589
Parrain : Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10]
Date de début : 2022-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To ensure the successful development of the electronic Income Verification Express Service of the Internal Revenue Service by amending the Taxpayer First Act to clarify that taxpayer identity verification is the responsibility of users of the system rather than the taxpayer, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9589.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les institutions financières, et non les contribuables individuels, seront responsables de la vérification de l'identité lors de l'utilisation du système de vérification des revenus de l'IRS.
  • Les contribuables ne seront pas tenus d'accéder aux systèmes informatiques de l'IRS pour la vérification d'identité ou pour donner leur consentement électronique à la divulgation de revenus.
  • La loi vise à simplifier et à accélérer les processus de demande de prêt et de crédit en plaçant la charge de la vérification sur les institutions financières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie