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Accès aux toilettes pour les chauffeurs routiers : Nouveaux droits et commodités

Cette loi vise à garantir aux chauffeurs routiers l'accès aux toilettes sur les lieux de livraison ou de collecte de marchandises. Cela signifie que les chauffeurs n'auront plus à chercher des toilettes en dehors de leur lieu de travail, améliorant ainsi leurs conditions de travail et leur confort. La loi précise quelles installations doivent fournir l'accès et quelles conditions les toilettes doivent remplir.
Points clés
Les chauffeurs routiers obtiendront le droit d'accéder aux toilettes dans les entreprises où ils livrent ou collectent des marchandises.
Les installations telles que les entrepôts, les centres de distribution et autres établissements commerciaux devront fournir l'accès aux toilettes destinées aux clients ou aux employés.
Les opérateurs de terminaux portuaires et ferroviaires devront fournir un nombre suffisant de toilettes pour les chauffeurs de camions de drayage (chauffeurs transportant des marchandises sur de courtes distances au sein des ports/terminaux).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9592
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2022-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Trucker Bathroom Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9592.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les chauffeurs routiers obtiendront le droit d'accéder aux toilettes dans les entreprises où ils livrent ou collectent des marchandises.
  • Les installations telles que les entrepôts, les centres de distribution et autres établissements commerciaux devront fournir l'accès aux toilettes destinées aux clients ou aux employés.
  • Les opérateurs de terminaux portuaires et ferroviaires devront fournir un nombre suffisant de toilettes pour les chauffeurs de camions de drayage (chauffeurs transportant des marchandises sur de courtes distances au sein des ports/terminaux).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Travail