Responsabilité accrue de la SEC : Analyse coûts-avantages des réglementations
De nouvelles règles exigent de la Securities and Exchange Commission (SEC) une analyse coûts-avantages plus approfondie avant de mettre en œuvre de nouvelles réglementations. Cela vise à garantir que les nouvelles règles sont justifiées, compréhensibles et n'imposent pas de charges inutiles aux citoyens et aux entreprises, y compris les petites entreprises. Les citoyens peuvent s'attendre à des réglementations financières plus réfléchies et efficaces.
Points clés
La SEC doit identifier le problème que la réglementation vise à résoudre et son impact sur les acteurs du marché.
Les réglementations ne peuvent être adoptées que si les avantages l'emportent sur les coûts, en tenant compte des alternatives.
Les réglementations doivent être claires, compréhensibles et rédigées en langage simple.
Évaluation d'impact post-mise en œuvre obligatoire pour les réglementations majeures, y compris les effets sur l'emploi.
L'exigence d'analyse coûts-avantages est étendue à d'autres organismes de réglementation du marché des valeurs mobilières.
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