arrow_back Retour à l'application

Financement pour l'élimination du plastique des eaux usées

Cette loi vise à apporter un soutien financier aux municipalités pour améliorer leurs systèmes de traitement des eaux usées. Cela permettra d'éliminer les déchets plastiques, y compris les microplastiques et les microfibres, de l'eau, conduisant à des rivières et des lacs plus propres. Les citoyens pourraient constater une amélioration de la qualité de l'environnement.
Points clés
Les municipalités peuvent recevoir une aide financière pour la modernisation des stations d'épuration.
L'objectif est d'éliminer le plastique, les microplastiques et les microfibres de l'eau.
Amélioration de la qualité de l'eau et protection de l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9608
Parrain : Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27]
Date de début : 2022-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reducing Plastics in Wastewater Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les municipalités peuvent recevoir une aide financière pour la modernisation des stations d'épuration.
  • L'objectif est d'éliminer le plastique, les microplastiques et les microfibres de l'eau.
  • Amélioration de la qualité de l'eau et protection de l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics