arrow_back Retour à l'application

Amélioration de l'Équité au Gouvernement Fédéral: Nouvelles Équipes et Politiques

Cette loi vise à garantir que les services gouvernementaux sont fournis de manière plus équitable à tous les citoyens. Elle établit de nouvelles équipes consultatives et des règles pour la collecte et l'utilisation des données afin de mieux répondre aux besoins des diverses communautés. Cela signifie que le gouvernement s'efforcera d'éliminer les obstacles et les inégalités dans l'accès aux services publics.
Points clés
Création d'équipes consultatives sur l'équité au sein des agences gouvernementales pour mieux comprendre et répondre aux besoins des citoyens.
Mise en place d'un sous-comité sur l'équité pour aider les agences à fournir des services de manière plus équitable.
Renforcement du rôle des responsables des données pour assurer une collecte et une utilisation équitables des informations, menant à de meilleures décisions.
Collaboration du gouvernement avec les organisations non gouvernementales, les gouvernements des États et locaux, et les citoyens pour identifier les meilleures pratiques en matière de prestation de services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9609
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2022-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Government Equity Improvement Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'équipes consultatives sur l'équité au sein des agences gouvernementales pour mieux comprendre et répondre aux besoins des citoyens.
  • Mise en place d'un sous-comité sur l'équité pour aider les agences à fournir des services de manière plus équitable.
  • Renforcement du rôle des responsables des données pour assurer une collecte et une utilisation équitables des informations, menant à de meilleures décisions.
  • Collaboration du gouvernement avec les organisations non gouvernementales, les gouvernements des États et locaux, et les citoyens pour identifier les meilleures pratiques en matière de prestation de services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Autre