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Faciliter l'héritage des terres hawaïennes pour les descendants

Cette loi vise à simplifier l'héritage des terres destinées aux Hawaïens autochtones en abaissant le seuil de "blood quantum" requis. Cela permettra à davantage de familles de conserver leurs foyers et leurs terres, évitant ainsi leur perte due aux changements de structures familiales. Ces modifications contribueront également à réduire les longues listes d'attente pour l'attribution des terres.
Points clés
Abaissement du "blood quantum" requis de 25% à 1/32 pour les successeurs de locataires et les demandeurs sur la liste d'attente.
Permettre à un plus large éventail de parents d'hériter des terres, y compris les enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents, ainsi que les veuves/veufs d'enfants et de frères et sœurs, et les nièces et neveux.
Assurer que les terres destinées aux Hawaïens autochtones restent au sein des familles, même si les descendants ont un pourcentage de sang hawaïen plus faible en raison de mariages interraciaux.
Accélérer le processus d'attribution des terres en permettant aux demandeurs plus âgés de désigner des successeurs, évitant ainsi la perte de leur place sur la liste d'attente à leur décès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9614
Parrain : Rep. Kahele, Kaiali'i [D-HI-2]
Date de début : 2022-12-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hawaiian Home Lands Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9614.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abaissement du "blood quantum" requis de 25% à 1/32 pour les successeurs de locataires et les demandeurs sur la liste d'attente.
  • Permettre à un plus large éventail de parents d'hériter des terres, y compris les enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents, ainsi que les veuves/veufs d'enfants et de frères et sœurs, et les nièces et neveux.
  • Assurer que les terres destinées aux Hawaïens autochtones restent au sein des familles, même si les descendants ont un pourcentage de sang hawaïen plus faible en raison de mariages interraciaux.
  • Accélérer le processus d'attribution des terres en permettant aux demandeurs plus âgés de désigner des successeurs, évitant ainsi la perte de leur place sur la liste d'attente à leur décès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kahele, Kaiali'i [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H9915-9916)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Famille