Soutien aux victimes de violations des droits humains dans les projets des institutions financières internationales.
Cette loi vise à garantir que les institutions financières internationales, telles que la Banque Mondiale, soient tenues responsables des violations des droits humains découlant des projets qu'elles financent. Les citoyens lésés par de tels projets pourront bénéficier d'un soutien pour obtenir des réparations et la justice, et les futurs projets devront inclure une évaluation des risques pour les droits humains.
Points clés
Impose aux institutions financières internationales l'obligation de prévenir les violations des droits humains dans leurs projets.
Crée des mécanismes permettant aux victimes de violations des droits humains de demander des réparations et un soutien juridique.
Exige la création d'un fonds de réparation, financé par les institutions, pour indemniser les personnes affectées.
Interdit aux États-Unis de voter pour des projets qui n'évaluent pas les risques pour les droits humains ou qui sont mis en œuvre dans des pays entravant les efforts de l'ONU en matière de droits humains.
Expiré
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