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Fonds de Technologie de Sécurité Aéroportuaire: Améliorer les Contrôles

Cette loi crée un fonds dédié au financement de l'acquisition et de l'entretien de technologies de contrôle de sécurité avancées dans les aéroports. Cela pourrait entraîner des contrôles de sécurité plus rapides et plus efficaces pour les voyageurs, améliorant ainsi la sécurité aérienne globale. Le fonds sera alimenté par une partie des taxes aéroportuaires existantes.
Points clés
Établissement du Fonds de Technologie des Points de Contrôle de Sécurité Aérienne au sein du Département de la Sécurité Intérieure.
Le fonds recevra une partie des frais de sécurité des passagers des exercices fiscaux 2024 à 2028.
Les fonds seront utilisés pour l'acquisition, le déploiement et le maintien de nouvelles technologies de contrôle de sécurité dans les aéroports.
Vise à améliorer l'efficacité et l'efficience des contrôles de sécurité aéroportuaires, réduisant potentiellement les temps d'attente pour les passagers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9625
Parrain : Rep. Katko, John [R-NY-24]
Date de début : 2022-12-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Security Checkpoint Technology Fund Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9625.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement du Fonds de Technologie des Points de Contrôle de Sécurité Aérienne au sein du Département de la Sécurité Intérieure.
  • Le fonds recevra une partie des frais de sécurité des passagers des exercices fiscaux 2024 à 2028.
  • Les fonds seront utilisés pour l'acquisition, le déploiement et le maintien de nouvelles technologies de contrôle de sécurité dans les aéroports.
  • Vise à améliorer l'efficacité et l'efficience des contrôles de sécurité aéroportuaires, réduisant potentiellement les temps d'attente pour les passagers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Katko, John [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Sécurité