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Eau en Arizona: Droits d'eau tribaux pour location et échange

Cette nouvelle loi permet aux tribus d'Arizona de louer ou d'échanger leurs droits d'eau, dans le but de lutter contre la sécheresse persistante. Cela signifie que l'eau, auparavant disponible uniquement sur leurs terres, peut désormais être utilisée par d'autres usagers de l'État. Cela ouvre de nouvelles voies pour la gestion des ressources en eau dans la région, sans modifier les droits d'eau permanents des tribus.
Points clés
Les tribus d'Arizona sont autorisées à louer ou échanger leurs droits d'eau décrétés pour aider à résoudre les pénuries d'eau dans l'État.
Ces accords nécessitent l'approbation du Secrétaire de l'Intérieur et ne peuvent pas aliéner de manière permanente les droits d'eau des tribus.
L'eau provenant de ces accords peut être utilisée hors des réserves, mais uniquement dans certains comtés d'Arizona, à l'exclusion de Navajo, Apache et Cochise.
La loi vise à créer une source d'approvisionnement en eau à long terme pour l'Arizona tout en protégeant les droits des tribus sur leurs ressources.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9633
Parrain : Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1]
Date de début : 2022-12-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Arizona Tribes Water Marketing Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9633.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus d'Arizona sont autorisées à louer ou échanger leurs droits d'eau décrétés pour aider à résoudre les pénuries d'eau dans l'État.
  • Ces accords nécessitent l'approbation du Secrétaire de l'Intérieur et ne peuvent pas aliéner de manière permanente les droits d'eau des tribus.
  • L'eau provenant de ces accords peut être utilisée hors des réserves, mais uniquement dans certains comtés d'Arizona, à l'exclusion de Navajo, Apache et Cochise.
  • La loi vise à créer une source d'approvisionnement en eau à long terme pour l'Arizona tout en protégeant les droits des tribus sur leurs ressources.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local Agriculture