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Protection de l'accès au Kratom : Recherche et Réglementation

Cette loi vise à garantir que les citoyens conservent l'accès aux produits à base de kratom. Elle exige des discussions scientifiques ouvertes et des recherches sur le kratom, tout en le protégeant des réglementations trop strictes en le traitant de manière similaire aux aliments et aux compléments alimentaires. Cela offre aux citoyens une plus grande transparence et stabilité concernant l'accès à ces produits.
Points clés
Exige des audiences publiques ouvertes et des recherches scientifiques sur la sécurité et l'utilisation du kratom.
Crée un groupe de travail pour coordonner la recherche fédérale sur le kratom et publier les résultats.
Protège le kratom des réglementations plus restrictives que celles applicables aux aliments et aux compléments alimentaires, assurant sa disponibilité.
Toute modification future des réglementations sur le kratom nécessitera des audiences publiques et des procédures transparentes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9634
Parrain : Rep. Pocan, Mark [D-WI-2]
Date de début : 2022-12-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Clarity for Kratom Consumers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9634.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige des audiences publiques ouvertes et des recherches scientifiques sur la sécurité et l'utilisation du kratom.
  • Crée un groupe de travail pour coordonner la recherche fédérale sur le kratom et publier les résultats.
  • Protège le kratom des réglementations plus restrictives que celles applicables aux aliments et aux compléments alimentaires, assurant sa disponibilité.
  • Toute modification future des réglementations sur le kratom nécessitera des audiences publiques et des procédures transparentes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pocan, Mark [D-WI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé