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Arrêt de la réduction des sièges d'avion : Plus d'espace pour les passagers

Ce projet de loi vise à empêcher les compagnies aériennes de réduire la taille des sièges d'avion. Cela signifie que les passagers n'auront pas à craindre que leurs sièges ne deviennent plus petits tant que des dimensions minimales de siège ne seront pas établies. L'objectif est d'améliorer le confort des voyages aériens pour tous les citoyens.
Points clés
Les compagnies aériennes sont interdites de réduire la taille des sièges passagers.
L'interdiction reste en vigueur jusqu'à ce que la FAA établisse des dimensions minimales pour les sièges.
L'objectif est d'assurer un espace et un confort adéquats aux passagers pendant les vols.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9637
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-45]
Date de début : 2022-12-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Airplane Seat Shrinking Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9637.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies aériennes sont interdites de réduire la taille des sièges passagers.
  • L'interdiction reste en vigueur jusqu'à ce que la FAA établisse des dimensions minimales pour les sièges.
  • L'objectif est d'assurer un espace et un confort adéquats aux passagers pendant les vols.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports