Loi sur la transparence des déclarations fiscales et audits présidentiels américains.
Cette nouvelle loi rend obligatoires les audits des déclarations fiscales des présidents américains, de leurs familles et des entités liées. Les résultats des audits et les déclarations fiscales elles-mêmes seront rendus publics, augmentant la transparence des finances des personnes occupant les plus hautes fonctions. Les citoyens auront un aperçu de la manière dont les présidents remplissent leurs obligations fiscales.
Points clés
Audits obligatoires des déclarations fiscales des présidents, de leurs conjoints, des entreprises contrôlées et des successions/fiducies liées.
Divulgation publique des déclarations fiscales présidentielles et des rapports d'audit détaillés, y compris toute divergence.
Les informations seront disponibles en ligne, à l'exclusion des données sensibles telles que les numéros d'identification ou les adresses personnelles.
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-22
52%
Pour
222
Contre
201
Abstention
0
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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