Taxe Carbone & Dividendes Climatiques: Soutien aux Familles & Air Pur
Cette loi introduit un système de redevances sur les émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de combustibles fossiles. Les fonds collectés seront régulièrement versés aux citoyens sous forme de "dividendes climatiques". L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique et de soutenir financièrement les ménages, tout en protégeant les communautés les plus touchées par la pollution.
Points clés
Les entreprises produisant ou important du pétrole brut, du charbon et du gaz naturel devront acheter des permis d'émission de carbone.
Les recettes de ces permis iront dans un fonds spécial, à partir duquel les citoyens américains éligibles avec un numéro de sécurité sociale valide recevront des paiements réguliers.
La loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90% d'ici 2050, avec des objectifs de réduction spécifiques fixés pour différentes années.
Des mécanismes sont inclus pour protéger les communautés touchées de manière disproportionnée par la pollution, assurant la surveillance de la qualité de l'air et des mesures de réduction supplémentaires.
Des ajustements aux frontières seront imposés sur les importations à forte intensité de carbone, et des paiements seront effectués aux exportateurs, afin de maintenir la compétitivité des entreprises américaines.
Les droits existants des citoyens et des États à intenter des actions en justice liées au changement climatique et aux combustibles fossiles sont préservés, indépendamment de cette loi.
Expiré
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