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Soutien aux Petites Entreprises: Nouveaux Avantages et Préférences de Contrats

Cette loi vise à soutenir les petites entreprises nouvellement créées en introduisant des préférences spéciales dans les contrats gouvernementaux et en supprimant les frais pour certains prêts. Cela donnera aux petites entreprises une meilleure chance d'obtenir des contrats gouvernementaux et un accès plus facile au financement, ce qui pourrait entraîner la création d'emplois et la croissance économique locale.
Points clés
Les nouvelles entreprises répondant à des critères spécifiques (par exemple, nombre d'employés, âge de l'entreprise, niveaux de salaire) peuvent être désignées comme des « entreprises émergentes ».
Les agences fédérales devront viser à ce qu'au moins 3 % de leurs contrats principaux et sous-contrats soient attribués à ces entreprises émergentes.
Ces entreprises peuvent être exemptées de certains frais liés aux prêts garantis par le gouvernement, ce qui facilite l'accès au capital.
Des formations en ligne sur les marchés publics fédéraux seront offertes gratuitement aux propriétaires de ces entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9649
Parrain : Rep. Carson, Andre [D-IN-7]
Date de début : 2022-12-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emerging Business Encouragement Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9649.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles entreprises répondant à des critères spécifiques (par exemple, nombre d'employés, âge de l'entreprise, niveaux de salaire) peuvent être désignées comme des « entreprises émergentes ».
  • Les agences fédérales devront viser à ce qu'au moins 3 % de leurs contrats principaux et sous-contrats soient attribués à ces entreprises émergentes.
  • Ces entreprises peuvent être exemptées de certains frais liés aux prêts garantis par le gouvernement, ce qui facilite l'accès au capital.
  • Des formations en ligne sur les marchés publics fédéraux seront offertes gratuitement aux propriétaires de ces entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carson, Andre [D-IN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics