Sécurité financière des projets d'eau : nouvelles exigences pour les entrepreneurs.
De nouvelles règles visent à renforcer la sécurité financière des projets d'infrastructure hydraulique. Cela signifie que les entreprises construisant de tels projets devront fournir des garanties de paiement et de bonne exécution, protégeant ainsi les sous-traitants et les fournisseurs contre l'insolvabilité et assurant l'achèvement des projets. En conséquence, les citoyens peuvent être plus confiants que les fonds publics sont mieux protégés et que les investissements essentiels dans l'eau seront réalisés comme prévu.
Points clés
Exigence de garanties de paiement et de bonne exécution pour les entreprises réalisant des projets d'eau financés par le gouvernement fédéral.
Protection des sous-traitants et des fournisseurs contre le risque de non-paiement pour les travaux ou les matériaux.
Augmentation de la certitude que les projets d'infrastructure hydraulique seront achevés, même en cas de difficultés financières de l'entrepreneur.
Possibilité d'accepter les exigences de sécurité existantes des États ou des collectivités locales si elles respectent les normes fédérales minimales.
Expiré
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