Financement des écoles : Nouvelles obligations de crédit d'impôt pour l'infrastructure éducative
Cette loi introduit de nouvelles obligations de crédit d'impôt (obligations SIFIA) pour aider à financer la construction, l'expansion et la rénovation des écoles publiques. Les investisseurs peuvent recevoir des crédits d'impôt, encourageant ainsi l'investissement dans les projets scolaires, y compris ceux à haute efficacité énergétique. L'objectif est d'améliorer les environnements d'apprentissage pour les enfants et les jeunes.
Points clés
Nouvelles obligations SIFIA : Les investisseurs achetant ces obligations recevront un crédit d'impôt égal à 100% des intérêts, encourageant l'investissement dans l'infrastructure scolaire.
Utilisation des fonds : 100% des recettes des obligations doivent être utilisées pour la conception, la construction, l'expansion, la rénovation, l'ameublement ou l'équipement des écoles primaires et secondaires publiques.
Bâtiments à énergie nette zéro : Les installations scolaires financées doivent être conçues comme des bâtiments à énergie nette zéro, contribuant aux économies d'énergie et à la protection de l'environnement.
Limite de financement : Le montant total des obligations SIFIA pouvant être émises est de 200 milliards de dollars, dont 45 milliards de dollars sont réservés aux projets en zones rurales.
Soutien aux petites entreprises et aux entreprises appartenant à des minorités : La loi privilégie les projets où au moins 10% de l'investissement en capital provient de petites entreprises, d'entreprises appartenant à des minorités ou à des femmes, ou lorsque l'entrepreneur général ou 30% des sous-traitants sont de telles entreprises.
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