Loi sur la Terre 2022 : Énergie Propre, Zéro Émissions, Agriculture Régénératrice d'ici 2030
La Loi sur la Terre de 2022 vise à accélérer la transition vers une électricité 100% renouvelable, des véhicules zéro émission et une agriculture régénératrice d'ici 2030. Elle introduit de nouvelles obligations pour les entreprises, mais offre également un soutien financier et des allégements fiscaux pour les aider dans ces changements. L'objectif est de protéger l'environnement et la santé publique, ainsi que de créer de nouvelles opportunités économiques.
Points clés
D'ici 2030, toute l'électricité vendue par les fournisseurs devra provenir de sources renouvelables comme l'éolien ou le solaire.
Les fabricants de véhicules devront vendre uniquement des véhicules à zéro émission à partir de 2030.
Les grandes entreprises agricoles seront tenues d'utiliser à 100% des pratiques agricoles régénératrices d'ici 2030, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La loi introduit des déductions fiscales et des subventions pour les entreprises qui supportent les coûts liés à la transition vers les énergies renouvelables, la fabrication de véhicules électriques et l'agriculture régénératrice.
De nouvelles réglementations sur le bien-être animal seront mises en œuvre, interdisant l'utilisation d'antibiotiques (sauf pour le traitement) et certaines mutilations, et garantissant des conditions de vie naturelles pour les animaux.
Les entreprises qui ne se conforment pas aux nouvelles réglementations pourraient perdre la possibilité de déduire leurs dépenses d'entreprise à des fins fiscales.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9678
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2022-12-22