Loi sur la prévention de l'entrée des terroristes : Règles d'inadmissibilité élargies aux États-Unis.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-22.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr9682/BILLS-117hr9682ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi modifie les règles d'immigration américaines, introduisant de nouvelles restrictions pour les personnes qui ont été auparavant des représentants ou des membres d'organisations terroristes. Cela signifie que même les affiliations passées avec de tels groupes peuvent empêcher l'entrée dans le pays, visant à renforcer la sécurité nationale.

Points clés

Les personnes ayant été auparavant des représentants d'organisations terroristes seront interdites d'entrée aux États-Unis.

Les personnes ayant été auparavant des membres d'organisations terroristes seront interdites d'entrée aux États-Unis.

Ces changements visent à renforcer la sécurité des frontières et à prévenir les menaces terroristes.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_HR_9682

Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]

Date de début : 2022-12-22

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9682.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Les personnes ayant été auparavant des représentants d'organisations terroristes seront interdites d'entrée aux États-Unis.
Les personnes ayant été auparavant des membres d'organisations terroristes seront interdites d'entrée aux États-Unis.
Ces changements visent à renforcer la sécurité des frontières et à prévenir les menaces terroristes.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Loi sur la prévention de l'entrée des terroristes : Règles d'inadmissibilité élargies aux États-Unis.

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