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Jan van Hoek: Exemption des délais d'indemnisation pour blessures vaccinales

Ce projet de loi concerne spécifiquement Jan van Hoek. Il lui permet de déposer une demande d'indemnisation pour des blessures liées à un vaccin, même si les délais habituels sont dépassés. Cela signifie que les limites de temps standard pour demander une aide financière en raison d'une blessure vaccinale ne s'appliqueront pas à son cas.
Points clés
La loi exempte Jan van Hoek des délais habituels pour le dépôt des demandes d'indemnisation pour blessures vaccinales.
Cela s'applique aux blessures liées à un vaccin survenues entre le 6 mars 2007 et le 31 décembre 2010.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9694
Parrain : Rep. Franklin, C. Scott [R-FL-15]
Date de début : 2022-12-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

For the relief of Jan van Hoek.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9694.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi exempte Jan van Hoek des délais habituels pour le dépôt des demandes d'indemnisation pour blessures vaccinales.
  • Cela s'applique aux blessures liées à un vaccin survenues entre le 6 mars 2007 et le 31 décembre 2010.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Franklin, C. Scott [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice