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Plateformes en ligne: Nouvelle responsabilité pour le contenu promu

Cette loi modifie la responsabilité des plateformes en ligne pour le contenu qu'elles promeuvent ou suggèrent activement aux utilisateurs. Cela signifie que les plateformes pourraient être tenues responsables des informations nuisibles qu'elles amplifient elles-mêmes, ce qui pourrait affecter la qualité et la fiabilité du contenu que nous voyons en ligne.
Points clés
Les plateformes en ligne peuvent être tenues responsables du contenu qu'elles promeuvent, suggèrent ou amplifient activement.
Ce changement affecte l'exemption de responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs si la plateforme le diffuse elle-même.
Cela pourrait entraîner une plus grande prudence de la part des plateformes dans la promotion de certains types de contenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9695
Parrain : Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1]
Date de début : 2022-12-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Platform Integrity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9695.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plateformes en ligne peuvent être tenues responsables du contenu qu'elles promeuvent, suggèrent ou amplifient activement.
  • Ce changement affecte l'exemption de responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs si la plateforme le diffuse elle-même.
  • Cela pourrait entraîner une plus grande prudence de la part des plateformes dans la promotion de certains types de contenu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture Tribunaux et Justice