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Renforcement de la cybersécurité aérienne : des vols plus sûrs pour tous

Cette loi vise à améliorer la sécurité des voyages aériens en renforçant la protection des systèmes de contrôle du trafic aérien et des aéronefs contre les menaces numériques. Cela signifie que vos vols seront plus sûrs grâce à de nouvelles normes et procédures conçues pour prévenir les cyberattaques sur l'infrastructure aéronautique.
Points clés
Introduit de nouvelles règles et directives en matière de cybersécurité pour l'ensemble du système aéronautique, y compris le contrôle du trafic aérien et les aéronefs.
Charge la Federal Aviation Administration (FAA) de surveiller les menaces numériques et de réagir aux incidents dans l'espace aérien.
Crée un comité spécial d'experts chargé d'élaborer des normes de cybersécurité pour les aéronefs civils et les systèmes connexes.
Renforce la protection des informations sensibles sur la cybersécurité des aéroports en les classant comme informations de sécurité sensibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9709
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2023-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting the Safety of Air Traffic Control and the Aviation System Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9709.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit de nouvelles règles et directives en matière de cybersécurité pour l'ensemble du système aéronautique, y compris le contrôle du trafic aérien et les aéronefs.
  • Charge la Federal Aviation Administration (FAA) de surveiller les menaces numériques et de réagir aux incidents dans l'espace aérien.
  • Crée un comité spécial d'experts chargé d'élaborer des normes de cybersécurité pour les aéronefs civils et les systèmes connexes.
  • Renforce la protection des informations sensibles sur la cybersécurité des aéroports en les classant comme informations de sécurité sensibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité