Wildlife Refuge Conservation and Recreation for the Community Act
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_972.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Calvert, Ken [R-CA-42].
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 216.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.