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Sécurité au travail fédéral pendant la pandémie de COVID-19

Cette loi exige des agences fédérales qu'elles établissent des plans de sécurité COVID-19 pour les employés et les entrepreneurs. Son objectif est de protéger la santé des personnes physiquement présentes sur les lieux de travail gouvernementaux, en garantissant des conditions de travail sûres et des directives claires pendant la pandémie.
Points clés
Les agences fédérales doivent élaborer et publier des plans de sécurité COVID-19 pour tous les lieux de travail nécessitant une présence physique.
Ces plans doivent inclure des détails sur l'équipement de protection, les tests, la recherche des contacts, les vaccinations, les protocoles de nettoyage et les limites d'occupation.
Les employés et les entrepreneurs seront informés des plans et pourront signaler les non-conformités à l'Inspecteur général.
La loi prévoit des protections pour les employés à haut risque et des options de télétravail ou de congé pour la vaccination/les effets secondaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_978
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2021-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chai Suthammanont Remembrance Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_978.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent élaborer et publier des plans de sécurité COVID-19 pour tous les lieux de travail nécessitant une présence physique.
  • Ces plans doivent inclure des détails sur l'équipement de protection, les tests, la recherche des contacts, les vaccinations, les protocoles de nettoyage et les limites d'occupation.
  • Les employés et les entrepreneurs seront informés des plans et pourront signaler les non-conformités à l'Inspecteur général.
  • La loi prévoit des protections pour les employés à haut risque et des options de télétravail ou de congé pour la vaccination/les effets secondaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Travail