Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 978.
Sécurité au travail fédéral pendant la pandémie de COVID-19
Cette loi exige des agences fédérales qu'elles établissent des plans de sécurité COVID-19 pour les employés et les entrepreneurs. Son objectif est de protéger la santé des personnes physiquement présentes sur les lieux de travail gouvernementaux, en garantissant des conditions de travail sûres et des directives claires pendant la pandémie.
Points clés
Les agences fédérales doivent élaborer et publier des plans de sécurité COVID-19 pour tous les lieux de travail nécessitant une présence physique.
Ces plans doivent inclure des détails sur l'équipement de protection, les tests, la recherche des contacts, les vaccinations, les protocoles de nettoyage et les limites d'occupation.
Les employés et les entrepreneurs seront informés des plans et pourront signaler les non-conformités à l'Inspecteur général.
La loi prévoit des protections pour les employés à haut risque et des options de télétravail ou de congé pour la vaccination/les effets secondaires.
Statut:
Expiré
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