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Accès amélioré à l'information scientifique pour les employés fédéraux

Cette loi vise à améliorer l'accès des employés fédéraux aux publications scientifiques et autres services d'abonnement. Cela permettra aux agences gouvernementales de prendre des décisions plus éclairées, améliorant potentiellement la qualité des services publics et l'efficacité administrative, au bénéfice des citoyens.
Points clés
Interdit aux agences fédérales de dissimuler le coût des abonnements scientifiques, augmentant la transparence des dépenses publiques.
Exige des agences qu'elles rendent les politiques d'accès aux abonnements de bibliothèque facilement accessibles à tous les employés, y compris le personnel régional, via l'intranet.
Ordonne un rapport avec des recommandations sur la manière d'accroître l'accès des agences aux publications scientifiques en série, pouvant conduire à une meilleure utilisation des connaissances au sein du gouvernement.
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Statut: Expiré
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_985
Parrain : Rep. Foster, Bill [D-IL-11]
Date de début : 2021-02-11
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

WISE Government Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_985.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit aux agences fédérales de dissimuler le coût des abonnements scientifiques, augmentant la transparence des dépenses publiques.
  • Exige des agences qu'elles rendent les politiques d'accès aux abonnements de bibliothèque facilement accessibles à tous les employés, y compris le personnel régional, via l'intranet.
  • Ordonne un rapport avec des recommandations sur la manière d'accroître l'accès des agences aux publications scientifiques en série, pouvant conduire à une meilleure utilisation des connaissances au sein du gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foster, Bill [D-IL-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics