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Soutien aux enfants : Lutter contre la négligence due à la toxicomanie parentale.

Ce projet de loi vise à aider les enfants dont les parents ou tuteurs sont aux prises avec des troubles liés à l'usage de substances. Il permet l'attribution de fonds à des organisations qui travailleront à réduire la maltraitance et la négligence envers les enfants causées par les problèmes de toxicomanie des adultes. Cela signifie que davantage d'enfants pourront recevoir le soutien et la protection nécessaires.
Points clés
Autorise des subventions pour les programmes de prévention de la maltraitance infantile lorsque les parents ont des troubles liés à l'usage de substances.
Soutient les activités visant à réduire la négligence envers les enfants résultant de l'usage de substances par les tuteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_995
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-10]
Date de début : 2021-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Child Abuse Prevention and Treatment Act to authorize the Secretary of Health and Human Services to award grants for purposes of reducing child abuse and neglect due to the substance use disorder of a parent or caregiver.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_995.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise des subventions pour les programmes de prévention de la maltraitance infantile lorsque les parents ont des troubles liés à l'usage de substances.
  • Soutient les activités visant à réduire la négligence envers les enfants résultant de l'usage de substances par les tuteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Famille Santé