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Soutien aux enfants : Lutter contre la négligence due à la toxicomanie parentale.

Ce projet de loi vise à aider les enfants dont les parents ou tuteurs sont aux prises avec des troubles liés à l'usage de substances. Il permet l'attribution de fonds à des organisations qui travailleront à réduire la maltraitance et la négligence envers les enfants causées par les problèmes de toxicomanie des adultes. Cela signifie que davantage d'enfants pourront recevoir le soutien et la protection nécessaires.
Points clés
Autorise des subventions pour les programmes de prévention de la maltraitance infantile lorsque les parents ont des troubles liés à l'usage de substances.
Soutient les activités visant à réduire la négligence envers les enfants résultant de l'usage de substances par les tuteurs.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend the Child Abuse Prevention and Treatment Act to authorize the Secretary of Health and Human Services to award grants for purposes of reducing child abuse and neglect due to the substance use disorder of a parent or caregiver.
Numéro d'impression : HR 995
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-10]
Date de début : 2021-02-11
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Soutien aux enfants : Lutter contre la négligence due à la toxicomanie parentale.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 995.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise des subventions pour les programmes de prévention de la maltraitance infantile lorsque les parents ont des troubles liés à l'usage de substances.
  • Soutient les activités visant à réduire la négligence envers les enfants résultant de l'usage de substances par les tuteurs.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 995

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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